22 MARS 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges

Le Ministre des Finances, Vu la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières, modifiée par la directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995;

Vu la loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/04/1995 pub. 29/05/2012 numac 2012000346 source service public federal interieur Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements, notamment l'article 1er, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 12 février 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges, modifié par l'arrêté ministériel du 12 février 2002, est remplacé par la disposition suivante : « 1° le premier marché, le second marché, le nouveau marché, le marché « Trading Facility » et le marché des instruments dérivés d'Euronext Brussels. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 31 décembre 2001.

Bruxelles, le 22 mars 2002.

D. REYNDERS