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M.B. Index des textes promulgués le 22 mars 2002

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loi

type loi prom. 22/03/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002014075 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi portant modification de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type loi prom. 22/03/2002 pub. 26/03/2002 numac 2002014078 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi portant assentiment à l'accord de coopération du 11 octobre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/03/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002009344 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature et des représentants des magistrats suppléants, des juges consulaires, des juges et conseillers sociaux type arrêté royal prom. 22/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002014081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 portant exécution de l'article 2, § 5bis, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'article 57quater, § 3, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles

décret

type décret prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035493 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif aux « Vlaamse investeringsmaatschappijen », le « Limburgfonds » et le groupe de travail permanent « Limburg » type décret prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002035494 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'investissement pluriannuel 2001-2012 de la S.N.C.B. type décret prom. 22/03/2002 pub. 27/04/2002 numac 2002035544 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 1 type décret prom. 22/03/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002035562 source ministere de la communaute flamande Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de l'entreprise T.T.S. S.A. à Hannut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002029355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des Arts plastiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035517 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-Capitale, et à celui des provinces du Brabant wallon, du Hainaut, de Namur, de Liège et du Luxembourg

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035588 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'équivalence générale des diplômes délivrés par la « European University Institute Firenze » avec des grades académiques flamands type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002035700 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une allocation dans le cadre du Fonds de Réinsertion type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002035765 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002035792 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » , pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002035791 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » pour l'exécution de l'outplacement et de l'accompagnement de carrière, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002035790 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel engagé sous contrat de travail par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » pour la mise à disposition d'intérimaires aux utilisateurs, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

accord de coopération

type accord de coopération prom. 22/03/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002021398 source ministere des communications et de l'infrastructure, ministere des finances, ministere de la communaute flamande, ministere de la region wallonne et ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités de nomination et de révocation des représentants, membres des sociétés régionales de transport siégeant au Comité d'Orientation de la S.N.C.B.
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