22 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant approbation du Compendium wallon des méthodes d'Echantillonnage et d'Analyses (CWEA) et modifiant l'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols

La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, l'article 18 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols, les articles 83, 84 et 150 ;

Considérant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 relatif aux conditions et modalités d'agréation des laboratoires et organismes chargés des prélèvements, analyses, essais et recherches dans le cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 insérant une partie VIII dans la partie réglementaire du Livre Ier du code de l'Environnement, en particulier le chapitre III inséré par la partie VIII ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 établissant les conditions d'enregistrement des préleveurs d'échantillons de déchets et les conditions d'agrément des laboratoires d'analyse des déchets ;

Considérant que l'avant-projet d'arrêté a été communiqué à la Commission européenne en date du 18 octobre 2022 conformément à l'article 6, § 1er de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information; que la période de statu quo est venue à échéance le 19 janvier 2023 ; que le projet n'a fait l'objet d'aucune réaction officielle ni de la Commission européenne ni des Etats membres endéans cette période ; que l'avis de ceux-ci est dès lors réputé favorable ;

Considérant la proposition conjointe de l'Administration et de l'ISSeP émise en date du 07 mars 2023 suite à la consultation des experts de la profession organisée par l'ISSeP en 2019 et en 2020 ;

Considérant, au vu notamment des adaptations projetées du CWEA, qu'il y a également lieu de mettre à jour le tableau récapitulatif général établi en vertu des dispositions de l'article 41 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 susvisé et repris en son annexe 6, Arrête :

Article 1er.Les méthodes du compendium wallon des méthodes d'échantillonnage et d'analyses, en abrégé " CWEA », et la table des matières y afférente reprise en annexe 1redu présent arrêté, sont approuvées.

La nouvelle version du CWEA est disponible sur le site internet de l'Institut scientifique de Service public, en abrégé " ISSeP », ainsi que sur le portail environnement du Service public de Wallonie.

Art. 2.La nouvelle version du CWEA, visée à l'article 1er, entre en vigueur dans un délai de dix jours à dater de la publication du présent arrêté au Moniteur belge, à l'exception de : - la méthode G-1 " Prescriptions relatives au rapportage et au rendu des résultats pour un laboratoire agréé en Wallonie » dont la date d'entrée en vigueur est reportée de six mois ; - la méthode S-II-10.1 " Détermination de l'azote nitrique et nitreux dans les extraits au KCl de sols » dont la date d'entrée en vigueur est reportée de trois mois.

Art. 3.L'annexe 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et l'assainissement des sols est remplacée par sa nouvelle version reprise en annexe 2 du présent arrêté.

Namur, le 22 mai 2023.

C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image