22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, notamment les articles 12 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2006 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route, Arrête :

Article 1er.Le jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route est constitué comme suit, pour une durée de trois ans : 1° Président : M.Van De Voorde, E., professeur d'économie des transports à la « Universiteit Antwerpen ». 2° Vice-président : Mme Coune, C., Directeur général de la Direction générale Transport terrestre. 3° Assesseurs : M.Bonte, J., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Bulon, E., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Carion, G., ex-collaborateur de l'Institut belge pour la Sécurité routière;

M. Collaert, P., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique M. Colpaert, Ph., de la Direction générale Transport maritime;

M. Copette, J.P., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

Mme De Backer, M., de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;

M. De Clippel, M., de la Direction générale Transport aérien;

M. De Meyer, M., de la Direction générale Transport terrestre;

M. De Neve, P., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique M. Devillers, M., de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. Dewit, H., de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;

Mme Dhaouadi, H. du FOREM;

M. Dufrasne, G., de la Direction générale Transport terrestre;

Mme Feys, B., du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion;

M. Houtmeyers, J.C., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;

M. Janquart, M., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;

Mme Lenotte, B., de l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Leroy, J.C., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre, chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Loise, P., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Maillard, H., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Meunier, F., de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme Montulet, V., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;

Mme Mulliez, M., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Nevens, J.M., de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

M. Noël, J.P., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Otjacques, J.P., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Parmentier, Y., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre, chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Philippart, Y.-M., de l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Quarmeau, P., du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National;

M. Roman, M., de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;

Mme Stevens, M., de la Direction générale Transport aérien;

M. Swiderski, F., de l'Institut pour le Transport par Batellerie;

M. Vandekerkhof, J., de la Direction générale Transport terrestre;

Mme Van Den Ameele, H., de l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Vandenberge, L., de l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Van Roy, F., de la Direction générale Transport terrestre;

Mme Vercruysse, S., de la Direction générale Transport terrestre;

M. Verkest, R., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Verkuringen, L., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

M. Willems, K., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;

Mme Windey, L., de l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 14 avril 2006 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2008.

Bruxelles, le 22 mai 2008.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE