publié le 01 octobre 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route
21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la
loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/05/1999
pub.
30/06/1999
numac
1999014158
source
ministere des communications et de l'infrastructure
Loi relative au transport de choses par route
fermer relative au transport de choses par route, l'article 11, § 1er, 2°;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, les articles 12 et 16;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, l'article 2;
Vu les arrêtés ministériels du 14 avril 2006 et du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route, Arrête :
Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route : 1° le nom qui suit est supprimé : Mme L.WINDEY, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique; 2° les noms qui suivent sont ajoutés : Mme F.BONHEURE, de la Direction générale Transport terrestre;
M. P. DRIES, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;
Mme N. NEUSY, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;
M. B. ROGGHE, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2009.
Bruxelles, le 21 septembre 2009.
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE