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Arrêté Ministériel du 21 septembre 2009
publié le 01 octobre 2009

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route

source
service public federal mobilite et transports
numac
2009014256
pub.
01/10/2009
prom.
21/09/2009
moniteur
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Document Qrcode

21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route


Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Vu la loi du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/05/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999014158 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative au transport de choses par route fermer relative au transport de choses par route, l'article 11, § 1er, 2°;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, les articles 12 et 16;

Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, l'article 2;

Vu les arrêtés ministériels du 14 avril 2006 et du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route, Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à la composition du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route : 1° le nom qui suit est supprimé : Mme L.WINDEY, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique; 2° les noms qui suivent sont ajoutés : Mme F.BONHEURE, de la Direction générale Transport terrestre;

M. P. DRIES, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

Mme N. NEUSY, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique;

M. B. ROGGHE, de l'Institut Transport routier et Logistique Belgique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 2009.

Bruxelles, le 21 septembre 2009.

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, E. SCHOUPPE

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