22 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par les lois du 30 juillet 1955, 27 décembre 1961, l'arrêté royal du 15 octobre 1963, les lois du 10 juin 1970, 13 novembre 1974, 13 juillet 1976, 22 juillet 1980, 24 juillet 1981, 28 décembre 1990, 20 mai 1994, 26 mars 1999, 22 mars 2001, 2 août 2002, 27 mars 2003 et 16 juillet 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2004 relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, notamment les articles 1 à 8 et 10, Arrête :

Article 1er.Les épreuves portant sur la connaissance effective et sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale, visées à la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, auront lieu à partir du 6 septembre 2007.

Art. 2.Les personnes reprises sur la liste annexée au présent arrêté sont désignées pour faire partie des jurys d'examen pour les épreuves linguistiques visées à l'article 1er.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 17 juillet 2006 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2007.

Bruxelles, le 22 juin 2007.

A. FLAHAUT

Annexe à l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de septembre 2007 1° Président (a) Effectif : Général-major d'aviation LARBANOIS, C.(b) Suppléant : Général-major CLEMENT, G.2° Vice-présidents - Capitaine de vaisseau ingénieur du matériel militaire WITTOCK, L. - Colonel ingénieur du matériel militaire HEMERYCK, D. - Colonel breveté d'état-major HENDRICKX, F. - Colonel breveté d'état-major THIRION, D. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major DE TENDER, I. - Lieutenant-colonel breveté d'état-major VANCASTER, A. 3° Membres militaires - Major breveté d'état-major VERMEULEN, C. - Major VAN ASCH, G. - Majoor VAN WASSENHOVE, C. - Capitaine-commandant BERTOCCHI, S. - Capitaine-commandant ingénieur du matériel militaire PLESSERS, P. - Capitaine-commandant QUINTELIER, E. - Capitaine-commandant aviateur VANHENTENRYCK, M. - Capitaine-commandant KELLEN, P. - Capitaine-commandant LEQUESNE, S. - Capitaine DUJARDIN, C. - Lieutenant de vaisseau de première classe HESBOIS, P. - Lieutenant de vaisseau de première classe SAMYN, P. 4° Membres civils (a) Pour les épreuves de langue française : Mme MORIAU, L. Direction Générale Human Resources Quartier Reine Astrid Rue Bruyn, 1 1120 BRUXELLES Mme LAUWERS, N. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES Mme TIRMARCHE, M. Direction Générale Appui juridique et Médiation Quartier Reine Elisabeth Rue d'Evere 1140 BRUXELLES M. MARQUANT, H. Naamse Vest, 174 3000 LEUVEN M. OPHOFF, B. Ecole Royale Technique Luikersteenweg, 371 3800 SINT-TRUIDEN M. BOTTE, A. Ecole Royale Technique Luikersteenweg, 371 3800 SINT-TRUIDEN (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : M.LINSKENS, J. Ecole royale militaire Avenue de la Renaissance, 30 1000 BRUXELLES Mme OTTENBOURG, A. Ecole Royale Technique Luikersteenweg, 371 3800 SINT-TRUIDEN M. LASSAUT, J. Ursulinenstraat, 2 3018 WIJGMAAL M. MOONS, O. Ecole Royale Technique Luikersteenweg, 371 3800 SINT-TRUIDEN Mme SPILIERS, M. Institut Royal Supérieur de Défense Avenue de la Renaissance, 30 1000 BRUXELLES Mme DE ROOS, E. Ecole Royale Technique Luikersteenweg, 371 3800 SINT-TRUIDEN 5° Examinateurs M.COOLENS, E. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. HARGOT, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. CANAUTTE, L. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STAINIER, T. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. WAUTERS, W. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. STEEN, C. Centre Linguistique Ecole royale militaire M. DE SMET, J. Centre Linguistique Ecole royale militaire Lieutenant d'aviation HEYNEN, M. Centre Linguistique Ecole royale militaire Lieutenant d'aviation HINGOT, J-C. Centre Linguistique Ecole royale militaire 7° Membres complémentaires médecins - Effectif : Médecin lieutenant-colonel DUMALIN, M. - Suppléant : Médecin lieutenant-colonel breveté d'état-major HINNEKENS, P. 8° Membres complémentaires aumôniers catholiques (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Aumônier de première classe DE COSTER, W. - Suppléant : Aumônier de première classe VANDEN NEST, A. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Aumônier de première classe DEBURGHGRAEVE, J. - Suppléants : Aumônier principal LATEUR, M. Aumônier de première classe VAN DEN NOORTGATE, L. 9° Membres complémentaires aumôniers protestants (a) Pour les épreuves de langue française : Aumônier de première classe CORNEZ, J.(b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : Aumônier principal MERLEVEDE, G.10° Membres complémentaires conseiller moral (a) Pour les épreuves de langue française : - Effectif : Conseiller Moral de première classe FORGET, R. - Suppléant : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. (b) Pour les épreuves de langue néerlandaise : - Effectif : Conseiller Moral - Chef de Service DE LEEUW, E. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session septembre 2007.

Bruxelles, le 22 juin 2007.

A. FLAHAUT