22 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002 portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire

Le Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 portant exécution des articles 2 et 15 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire, notamment les articles 2 et 5;

Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002, portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire;

Considérant le fait que les organisations représentatives des travailleurs ont proposé en remplacement de M. V. Ancora, conformément aux articles 2 et 5 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 septembre 1991 précité, M. J. Barbera, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 4°, 5e tiret, de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2002, portant nomination des membres effectifs et suppléants des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs composant la Commission consultative pour l'agrément des entreprises de travail intérimaire, est remplacé par le texte suivant : « M. J. Barbera, Service d'études de la C.S.C., bte 10, 1031 Bruxelles. »

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 27 mai 2002.

Namur, le 22 juin 2004.

Ph. COURARD