publié le 28 juillet 2004
Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
22 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985 du 8 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1999 portant l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 1999 portant l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2002 portant l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes;
Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2002 portant l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :
Article 1er.L'agrément des services hospitaliers ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongé pour une durée de cinq ans : Chirurgie, médecine interne, pédiatrie, urgences, Cliniques du Sud Luxembourg, Arlon;
Médecine interne, urgences, Centre hospitalier Notre-Dame et Reine Fabiola, Charleroi;
Gériatrie, A.S.B.L. Hôpitaux Saint-Joseph, Sainte-Thérèse et I.M.T.R., Gilly;
Gériatrie, réadaptation, « Hoge Beuken », Hoboken;
Service des Urgences, Centre hospitalier régional de Huy, Huy.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 mai 2004.
Bruxelles, le 22 juin 2004.
R. DEMOTTE