publié le 15 mars 2022
Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole
22 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2022, les sociétés suivantes : HERPEE BV Numéro d'entreprise : 0898.296.808 WYSAGRI BV Numéro d'entreprise : 0808.003.664 GRIMAGRI SComm Numéro d'entreprise : 0769.455.765 AGRI LUCAS SRL Numéro d'entreprise : 0764.773.734
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2022, les sociétés suivantes : JAMICO CommV Numéro d'entreprise : 0780.512.676 TAILLIEU - HOSTENS BV Numéro d'entreprise : 0780.999.359
Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2022, les sociétés suivantes : JAMICO CommV Numéro d'entreprise : 0780.512.676 TAILLIEU - HOSTENS BV Numéro d'entreprise : 0780.999.359
Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 22 février 2022.
P.-Y. DERMAGNE