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Arrêté Ministériel du 22 février 2022
publié le 15 mars 2022

Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2022031072
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15/03/2022
prom.
22/02/2022
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22 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2022, les sociétés suivantes : HERPEE BV Numéro d'entreprise : 0898.296.808 WYSAGRI BV Numéro d'entreprise : 0808.003.664 GRIMAGRI SComm Numéro d'entreprise : 0769.455.765 AGRI LUCAS SRL Numéro d'entreprise : 0764.773.734

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2022, les sociétés suivantes : JAMICO CommV Numéro d'entreprise : 0780.512.676 TAILLIEU - HOSTENS BV Numéro d'entreprise : 0780.999.359

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2022, les sociétés suivantes : JAMICO CommV Numéro d'entreprise : 0780.512.676 TAILLIEU - HOSTENS BV Numéro d'entreprise : 0780.999.359

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 22 février 2022.

P.-Y. DERMAGNE

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