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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022031072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 22/02/2022 pub. 21/03/2022 numac 2022020385 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du comité de gestion du service administratif à comptabilité autonome, dénommé « Commissariat général belge pour les expositions internationales » type arrêté ministériel prom. 22/02/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022020405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.662.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
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