22 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission technique de la Construction

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 21 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/2013 pub. 20/01/2014 numac 2014011012 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant exécution du Règlement N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions (1) fermer portant exécution du Règlement (UE) N° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/106/CEE du Conseil, et abrogeant diverses dispositions, l'article 11, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2016 concernant la création de la Commission technique de la Construction, l'article 2, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2012 prtant nomination de membres de loi Commission technique de la Construction, Arrête :

Article 1er.Est nommé président de la Commission technique de la Construction : M. Diederik Van Vaerenbergh, conseiller général, au sein de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 5 novembre 2012 portant nomination de membres de la Commission technique de la Construction est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2017.

Bruxelles, le 22 février 2017.

K. PEETERS