22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les articles 7, modifié par la loi du 27 décembre 2005, et 8, modifié par les lois du 13 juillet 2001, 22 décembre 2003 et 27 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 10, modifié par l'arrêté royal du 23 mars 2010 ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ;

Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées, en tant que membres de la commission chargée de donner un avis au Ministre de tutelle sur les candidatures comme membres du Comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Prof. Em. Dr. Alfred Bernard ;

Prof. Dr. Daniel Desmecht ;

Prof. Em. Dr. Richard Ducatelle ;

Prof. Dr. Ir. Christiaan Michiels ;

Prof. Dr. Ir. Eric Haubruge ;

Prof. Dr. Denis Piérard ; l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou son remplaçant ; le directeur général de la Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire ou son remplaçant.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 mai 2016 portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire est abrogé.

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

D. CLARINVAL