publié le 22 février 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite
22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la
loi du 21 mai 1991Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/05/1991
pub.
13/07/2012
numac
2012203809
source
service public federal interieur
Loi établissant certaines relations entre des régimes belges de pension et ceux d'institutions de droit international public. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer relative à l'instauration d'un brevet de conduite pour la navigation sur les voies navigables du Royaume;
Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'obtention de certificats de conduite de bateaux de navigation intérieure destinés au transport de marchandises et de personnes, notamment l'article 35;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite, modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2000, Arrête :
Article 1er.A l'article 1, 5°, de l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite, modifié par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2000 : - M. J. François est nommé membre effectif en remplacement de M. M. Soens; - Mme M. Chaffart est nommée membre suppléant en remplacement de M. J. François.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2001.
Bruxelles, le 22 décembre 2000.
Mme I. DURANT