22 DECEMBRE 1997. Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 8 août 1985 et du 13 juin 1986;

Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 1993 relatif à l'agrément comme médecin généraliste en ce qui concerne l'application de la législation en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que le port du titre de médecin généraliste;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1992 portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.L'agréation du service hospitalier ci-après pour la formation des médecins généralistes est prolongée pour une durée de cinq ans à partir du 9 octobre 1997 : - Policlinique et Urgences, Centre Hospitalier de Luxembourg, Luxembourg.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 octobre 1997.

Bruxelles, le 22 décembre 1997.

M. COLLA