MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Par arrêtés ministériels du 22 décembre 1997, les autorisations d'exploiter des services occasionnels délivrées aux entreprises reprises au tableau ci-après, sont retirées : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 29 décembre 1997, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 26 janvier 1998, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 9 février 1998, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 24 février 1998, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image Par arrêté ministériel du 10 mars 1998, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels, délivrée à l'exploitant ci-après est retirée : Pour la consultation du tableau, voir image