22 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse ;

Considérant que le décret du 26 mars 2009 précité prévoit, en son article 38, que trois membres démontrant d'une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse sont nommés par le Gouvernement sur proposition de la Commission consultative des organisations de jeunesse ;

Qu'en sa réunion du 17 octobre 2023, la Commission consultative des organisations de jeunesse a décidé de proposer au Gouvernement la nomination de Milena Chantraine en qualité de membre démontrant d'une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse ;

Considérant que le candidat remplit les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6 du décret du 26 mars 2009 ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à sa désignation ;

Arrête :

Article 1er.Est nommé membre de la Commission consultative des organisations de jeunesse en qualité de membre démontrant d'une compétence particulière en matière de politique de la jeunesse : Madame Milena CHANTRAINE

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 22 août 2024.

La Ministre de la Jeunesse, V. LESCRENIER