22 AOUT 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nominations des membres de la commission consultative des organisations de jeunesse

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, l'article 38 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté ministériel de la Communauté française du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a) ;

Considérant la proposition de remplacement adressée par RELIE-F, en date du 31 août 2023 ;

Considérant la proposition de remplacement adressée par le Conseil de la Jeunesse Catholique, en date du 11 octobre 2023.

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination inscrites à l'article 38, §§ 1er à 6, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ;

Considérant qu'il convient dès lors de procéder à leur désignation ;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er 1.d. de l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la CCOJ sous « Pour RELIE-F » les modifications suivantes sont apportées : Les mots « Monsieur Julien ROUSSEL » sont remplacés par « Madame Jessica FARACI »

Art. 2.Dans l'article 1er 1.b du même arrêté, sous « Conseil Catholique de la Jeunesse », les modifications suivantes sont apportées : Les mots « Monsieur Joris FAKROUNE » sont remplacés par « Monsieur Hadrien WILPUTTE ».

Art. 3.Sans préjudice de l'article 38, § 7, al. 2, 2° à 6°, du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse, le mandat des membres effectifs et suppléants a une durée de quatre ans.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles, le 22 août 2024.

La Ministre de la Jeunesse, V. LESCRENIER