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22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat de membres de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant nomination et démission des membres auprès des Commissions de Surveillance, Arrête : Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de Surveillance est prolongé depuis : Le 13 août 2011 : - Mme Peggy Buysse, Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde, en qualité d'avocate; - M. Rudi Vervaet, Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde.

Bruxelles, le 22 août 2011.

S. DE CLERCK