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22 AOUT 2011. - Arrêté ministériel portant prolongation du mandat et nomination de membres de la Commission de Surveillance

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 18 avril 2006 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, Arrête : Article unique. Le mandat suivant du membre de la Commission de Surveillance est prolongé depuis : Le 28 avril 2010 : - M. Wim Develter, Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Louvain, en qualité de médecin.

Est nommé membre de la Commission de Surveillance : Instituée auprès la prison de Malines : - Mme Anne-France Ketelaer.

Bruxelles, le 22 août 2011.

S. DE CLERCK