21 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment les articles 83 et 93;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 25 août 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux articles de base 12.02 et 12.05 et des crédits d'engagement à l'article de base 74.05 du programme 04 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier le manque de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.409 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 52 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 10 au programme 04 de la division organique 09. artLa ventilation des articles de base suivants des programmes 04 et 09 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial après le 1er ajustement et arrêtés de réallocation

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 09 12.02.04

1.252

2.085

+1.271

+25

2.523

2.110

DO 09 12.05.04

0

17

+27

+27

27

44

DO 09 74.05.04

1.466

1.512

+111

-

1.577

1.512

DO 10 12.02.09

4.070

4.990

-1.298

-52

2.772

4.938

DO 10 74.02.09

5.863

5.863

-111

-

5.752

5.863

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 septembre 2021.

J.-L. CRUCKE V. DE BUE