AUTORITE FLAMANDE

Environnement, Nature et Energie

21 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20 ;

Vu le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, notamment les articles 4.1.22, 6.1.1 et 6.1.2 ;

Vu l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, notamment l'article 5.4.7, alinéa trois ;

Vu l'arrêté ministériel du 13 septembre 2013 fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu l'avis n° 48.952/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 novembre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Arrête :

Article 1er.Le tableau, visé à l'article 5.4.7, alinéa trois, de l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 est joint en annexe 1re au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 novembre 2014 fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 novembre 2015.

Bruxelles, le 21 octobre 2015.

La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM

Pour la consultation du tableau, voir image