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Arrêté Ministériel du 21 octobre 2013
publié le 31 octobre 2013

Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"

source
service public federal finances
numac
2013003361
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31/10/2013
prom.
21/10/2013
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21 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie royale de Belgique"


Le Ministre des Finances Vu l'arrêté royal du 5 août 1992 portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique, notamment l'article 1er quater, inséré par l'arrêté royal du 13 avril 1997;

Sur proposition du Président du comité de gestion de l'entreprise d'Etat "Monnaie Royale de Belgique", Arrête :

Article 1er.A partir du 1er novembre 2013 : - Démission honorable est accordée à madame Viviane Buydens, conseiller général, de sa fonction de membre du comité de gestion de l'entreprise d'Etat « Monnaie Royale de Belgique »; - Monsieur Victor De Robiano, conseiller, est nommé comme membre du comité de gestion, en remplacement de madame Viviane Buydens, dont il achèvera le mandat; - Madame Nadine Genard, expert financier et administratif, est nommée comme membre suppléant du comité de gestion, en remplacement de monsieur Victor De Robiano, dont elle achèvera le mandat.

Bruxelles, le 21 octobre 2013.

K. GEENS

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