AUTORITE FLAMANDE

Gouvernance publique

21 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 152, les articles 155 et 160, § 2, alinéa trois, modifiés par le décret du 23 janvier 2009, l'article 163, § 3, inséré par le décret du 23 janvier 2009, l'article 179, l'article 224, § 1er et § 2, et 243, alinéas premier et deux, modifiés par le décret du 23 janvier 2009, l'article 290 et l'article 313, § 1er, modifié par le décret du 23 janvier 2009;

Vu le Décret provincial du 9 décembre 2005, les articles 148, 151 et 156, § 2, alinéa trois, modifiés par le décret du 30 avril 2009, l'article 159, § 3, inséré par le décret du 30 avril 2009, l'article 175, l'article 218, § 1er et § 2, et 236, alinéas premier et deux, modifiés par le décret du 30 avril 2009, et l'article 268, § 1er, modifié par les décrets des 2 juin 2006 et 30 avril 2009;

Vu le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, notamment les articles 154, 157, 162, § 2, alinéa trois, l'article 165, § 3, les articles 180, 217, §§ 1er et 2, et 285, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 4 décembre 2009, 6 juillet 2010, 7 juillet 2010 et 24 septembre 2010, 19 novembre 2010, 13 mai 2011, 10 juin 2011 et 9 septembre 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, l'article 207, deuxième alinéa;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Zutendaal du 24 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Zutendaal se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Haaltert du 25 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Haaltert se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Oosterzele du 30 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Oosterzele se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Stabroek du 30 novembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Stabroek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Denderleeuw du 9 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Denderleeuw se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Grobbendonk du 13 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale de Grobbendonk se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Eeklo du 14 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Eeklo se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Aalter du 20 décembre 2010, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Aalter se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Aalter du 14 mars 2011, par laquelle la commune d'Aalter se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Merksplas du 16 mars 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Merksplas se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Grimbergen du 24 mars 2011, par laquelle la commune de Grimbergen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Linter du 28 mars 2011, par laquelle la commune de Linter se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Tienen du 31 mars 2011, par laquelle la ville de Tienen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Beringen du 4 avril 2011, par laquelle la ville de Beringen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Sint-Katelijne-Waver du 4 avril 2011, par laquelle la commune de Sint-Katelijne-Waver se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Herent du 5 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Herent se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Grimbergen du 12 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Grimbergen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Herent du 12 avril 2011, par laquelle la commune de Herent se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Tienen du 13 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Tienen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Boortmeerbeek du 26 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Boortmeerbeek se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la ville d'Eeklo du 26 avril 2011, par laquelle la ville d'Eeklo se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Sint-Katelijne-Waver du 27 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Sint-Katelijne-Waver se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Deerlijk du 28 avril 2011, par laquelle la commune de Deerlijk se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Oudenaarde du 28 avril 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Oudenaarde se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Schelle du 12 mai 2011, par laquelle la commune de Schelle se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Wevelgem du 13 mai 2011, par laquelle la commune de Wevelgem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Maaseik du mardi 17 mai 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Maaseik se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Spiere-Helkijn du 18 mai 2011, par laquelle la commune de Spiere-Helkijn se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Drogenbos du 19 mai 2011, par laquelle la commune de Drogenbos se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale d'Houthalen-Helchteren du 19 mai 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale d'Houthalen-Helchteren se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Waregem du 23 mai 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Waregem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Kasterlee du 24 mai 2011, par laquelle la commune de Kasterlee se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Houthalen-Helchteren du 26 mai 2011, par laquelle la commune d'Houthalen-Helchteren se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil provincial de la province de Flandre occidentale du 26 mai 2011, par laquelle la province de Flandre occidentale se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Zottegem du 26 mai 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Zottegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Temse du 30 mai 2011, par laquelle la commune de Temse se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune d'Olen du 1er juin 2011, par laquelle la commune d'Olen se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil de l'aide sociale de Spiere-Helkijn du 6 juin 2011, par laquelle le centre public d'aide sociale de Spiere-Helkijn se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Zonnebeke du 6 juin 2011, par laquelle la commune de Zonnebeke se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Lier du 27 juin 2011, par laquelle la ville de Lier se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Begijnendijk du 30 juin 2011, par laquelle la commune de Begijnendijk se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la ville de Zottegem du 19 septembre 2011, par laquelle la ville de Zottegem se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012;

Vu la décision du conseil communal de la commune de Meerhout du 26 septembre 2011, par laquelle la commune de Meerhout se porte candidat pour appliquer la réglementation relative au cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012, Arrête : Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2010 relatif au cycle de politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale, entre en vigueur, sans préjudice de l'application de l'article 207, alinéa premier, dudit arrêté, le 1er janvier 2012 pour : 1° la commune d'Aalter;2° la commune de Begijnendijk;3° la commune de Deerlijk;4° la commune de Drogenbos;5° la commune de Grimbergen;6° la commune d'Herent;7° la commune d'Houthalen-Helchteren;8° la commune de Kasterlee;9° la commune de Linter;10° la commune de Meerhout;11° la commune d'Olen;12° la commune de Schelle;13° la commune de Sint-Katelijne-Waver;14° la commune de Spiere-Helkijn;15° la commune de Temse;16° la commune de Wevelgem;17° la commune de Zonnebeke;18° la ville de Beringen;19° la ville d'Eeklo;20° la ville de Lier;21° la ville de Tienen;22° la ville de Zottegem;23° le centre public d'aide sociale d'Aalter;24° le centre public d'aide sociale de Boortmeerbeek;25° le centre public d'aide sociale de Denderleeuw;26° le centre public d'aide sociale d'Eeklo;27° le centre public d'aide sociale de Grimbergen;28° le centre public d'aide sociale de Grobbendonk;29° le centre public d'aide sociale d'Haaltert;30° le centre public d'aide sociale d'Herent;31° le centre public d'aide sociale d'Houthalen-Helchteren;32° le centre public d'aide sociale de Maaseik;33° le centre public d'aide sociale de Merksplas;34° le centre public d'aide sociale d'Oosterzele;35° le centre public d'aide sociale d'Oudenaarde;36° le centre public d'aide sociale de Sint-Katelijne-Waver;37° le centre public d'aide sociale de Spiere-Helkijn;38° le centre public d'aide sociale de Stabroek;39° le centre public d'aide sociale de Tienen;40° le centre public d'aide sociale de Waregem;41° le centre public d'aide sociale de Zottegem;42° le centre public d'aide sociale de Zutendaal;43° la province de Flandre occidentale. Bruxelles, le 21 octobre 2011.

Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS