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M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011000687 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011009751 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement de deux membres suppléants désignés au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres des conseils d'administration des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 03/11/2011 numac 2011031531 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le contenu des formations que les directeurs des établissements d'accueil ou d'hébergement pour des personnes âgées doivent suivre type arrêté ministériel prom. 21/10/2011 pub. 28/03/2013 numac 2013201623 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux communes, aux centres publics d'aide sociale et aux provinces qui appliquent le cycle politique et de gestion des communes, des provinces et des centres publics d'aide sociale à partir du 1er janvier 2012

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 21/11/2011 numac 2011205613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'accès à et d'utilisation des sources de données géographiques et des services géographiques ajoutés à la GDI, par les instances qui ne participent pas à la « GDI-Vlaanderen », ainsi que le régime d'indemnité pour l'accès public type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 17/11/2011 numac 2011205740 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du 'Master in International Relations', du 'Master in International Conflict Analysis', du 'Master in International Political Economy', du 'LLM in International Law with International Relations', du 'LLM in International Economic Law' comme nouvelles formations de la 'University of Kent' type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 24/11/2011 numac 2011205773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « University of Kent » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 01/12/2011 numac 2011205903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2011 pub. 07/12/2011 numac 2011205982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'accueil d'enfants
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