publié le 30 octobre 2009
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
21 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 21bis, § 2, alinéa 1er, inséré par la
loi du 6 avril 1995Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
06/04/1995
pub.
29/05/2012
numac
2012000346
source
service public federal interieur
Loi organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer et l'article 35sexies, inséré par la loi du 19 décembre 1990;
Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans des organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 2002 relatif à l'agrément en qualité de kinésithérapeute et à l'agrément des titres particuliers et des qualifications particulières, les articles 2, 1° et 3, Arrête :
Article 1er.Sont nommés membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1°Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : D'HOOGHE, Simon, Destelbergen;
NEYT, Magda, Evergem;
SCHIEMSKY, Jules, Zaventem;
SCHOTTE, Michel, Wilrijk. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : CAMBIER, Dirk, Gent; STAES, Filip, Kessel-Lo;
VAN DEN BROECK, Christine, Lille;
VISSERS, Dirk, Kapellen.
Art. 2.Sont nommés membres de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de kinésithérapie : 1° Sur la proposition de leurs associations professionnelles, les kinésithérapeutes : COLIN, Claudia, Blegny; LABYE, Philippe, Ans;
WAUQUIER, Jean-Pierre, Quaregnon;
WERRION, Patrick, Kraainem. 2° Sur la proposition des universités et des écoles supérieures, les kinésithérapeutes : GUISSARD, Nathalie, Bruxelles; VAN EECKE, Dorothée, Bruxelles;
VAN WALLENDAEL, Annick, Bruxelles;
WILLEMS, Patrick, Louvain-la-Neuve.
Bruxelles, le 21 octobre 2009.
Mme L. ONKELINX