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21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02876/53/69 du 21 novembre 2013 concernant la fixation des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 4.985

La Ministre de la Mobilité, Vu la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer, l'article 2, interprété par la loi du 11 mars 1866;

Vu la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, l'article 17, remplacé par la loi du 1er août 1960 et modifié par l'arrêté royal du 18 octobre 2004;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté ministériel n° A/02876/53/69 du 21 novembre 2013;

Considérant que l'arrêté ministériel mentionné ci-dessus fixe les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 4.985;

Considérant que le passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde, à la hauteur de la borne kilométrique 4.985 est supprimé, Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel n° A/02876/53/69 du 21 novembre 2013 est abrogé.

Bruxelles, le 21 novembre 2014.

J. GALANT