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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 01/12/2014 numac 2014004023 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014014887 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66 Bruges - Courtrai type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 02/12/2014 numac 2014014888 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° A/02876/53/69 du 21 novembre 2013 concernant la fixation des dispositifs de sécurité au passage à niveau n° 69 sur la ligne ferroviaire n° 53, tronçon Schellebelle-Termonde, situé à Termonde à la hauteur de la borne kilométrique 4.985 type arrêté ministériel prom. 21/11/2014 pub. 05/12/2014 numac 2014031989 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation, aux fonctionnaires généraux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, de compétence et de signature relative aux normes concernant l'accès à la profession

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2014 pub. 17/12/2014 numac 2014036906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « Bachelor in International and European Law » comme nouvelle formation du « Vesalius College » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014036905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N18 Turnhoutsebaan - Peperstraat et Sint-Martinusstraat entre les points kilométriques 9,59 et 10,88 Kasteelstraat entre les points kilométriques 20,81 et 21,19 N18 Gildenstraat - Passtraat et Markt entre les points kilométriques 12,6 et 13,42 sur le territoire de la commune de Retie type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2014 pub. 16/12/2014 numac 2014036907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/11/2014 pub. 14/01/2015 numac 2014036928 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition
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