21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du « Bachelor in International and European Law » comme nouvelle formation du « Vesalius College »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II.150, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014, et l'article II.153 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande, établi le 25 septembre 2014 ;

Considérant qu'en vertu de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004, le « Vesalius College » est enregistré comme institution enregistrée d'enseignement supérieur ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 octobre 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation académique de bachelor « Bachelor in International and European Law » du « Vesalius College », établi en région bilingue de Bruxelles-Capitale, est agréée comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. Le volume des études de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 2.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2014.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS