21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, notamment l'article 31 modifié par la loi-programme du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux, notamment les articles 2, 3 et 4, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national de la Protection animale" : M. Raoul HENS 2° comme représentant de l'a.s.b.l. "Association nationale des Sociétés de Protection animale" : M. Georges POTELLE 3° comme représentant de l'a.s.b.l. "GAIA" : M. Michel VANDENBOSCH 4° comme représentant de l'a.s.b.l. "Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux" : Mme Jacqueline VANDERVELDEN 5° comme représentant de la "Fondation Prince Laurent" : la baronne Janine DELRUELLE 6° comme représentant de l'a.s.b.l. "Animaux en péril" : M. Jean-Marc MONTEGNIES 7° comme représentant de l'a.s.b.l. "Dieren in Nood" : Mme Sonia VAN TICHELEN 8° comme représentant de l'a.s.b.l. "Fédération professionnelle belge des Commerçants d'oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires" (ANDIBEL) : M. Léonard MONAMI 9° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national des Eleveurs et Amateurs d'animaux" : M. Roger VANLOOK 10° comme représentant de l'a.s.b.l. "Société royale Saint-Hubert" : M. Fred DENAYER 11° comme représentant du Conseil national de l'Agriculture : M.Paul DE WINTER 12° comme représentant du Centre de Recherche et Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) : Mme Muriel PIAZZA 13° comme représentants de l'a.s.b.l. "Union professionnelle vétérinaire" : M. Philippe BOGAERTS : en alternance avec l'a.s.b.l. "Vlaamse Dierenartsen Vereniging" : Mme Sylvia GOFFIN 14° comme représentant de l'a.s.b.l. "Intérêts vétérinaires - Dierenartsen Belangen" : M. Miguel STEVENS

Art. 2.Sont nommés suppléants du Conseil du Bien-être des animaux : 1° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national de la Protection animale" : M. Marc BOUSSY 2° comme représentant de l'a.s.b.l. "Association nationale des Sociétés de Protection animale" : M. Karel VOGELAAR 3° comme représentant de l'a.s.b.l. "GAIA" : Mme Ann DE GREEF 4° comme représentant de l'a.s.b.l. "Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux" : M. André MARDULYN 5° comme représentant de la "Fondation Prince Laurent" : M.Renaud KLEE 6° comme représentant de l'a.s.b.l. "Animaux en péril" : Mme Véronique GOETHALS 7° comme représentant de l'a.s.b.l. "Dieren in Nood" : M. Patrick VERBELEN 8° comme représentant de l'a.s.b.l. "Fédération professionnelle belge des Commerçants d'oiseaux, Animaux de compagnie et Accessoires" (ANDIBEL) : M. Johan VAN DER HEYDEN 9° comme représentant de l'a.s.b.l. "Conseil national des Eleveurs et amateurs d'animaux" : Mme Sonja SAUWENS 10° comme représentant de l'a.s.b.l. "Société royale Saint-Hubert" : M. Norman DESCHUIMERE 11° comme représentant du Conseil national de l'Agriculture : M.Alain DE BRUYN 12° comme représentant du Centre de Recherche et Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) : M.Rob RENAERTS 13° comme représentant de l'a.s.b.l. "Union professionnelle vétérinaire" : M. Olivier BERTRAND 14° comme représentant de l'a.s.b.l. "Intérêts vétérinaires - Dierenartsen Belangen" : Mme Catherine MARICQ

Art. 3.Sont nommés experts scientifiques et membres du bureau exécutif : M. Jean-Marie GIFFROY M. Frank ÖDBERG M. Rony GEERS M. Dirk LIPS M. Marc VANDENHEEDE

Art. 4.M. J.-M. GIFFROY est nommé président du Conseil. MM. Frank ÖDBERG et Dirk LIPS sont nommés Vice-présidents du Conseil.

Art. 5.L'annexe de l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux est remplacée par l'annexe de cet arrêté.

Art. 6.L'arrêté ministériel du 5 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux est abrogé.

Bruxelles, le 21 novembre 2005.

Annexe remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 7octobre 2002 modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2004 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux Règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux

Article 1er.Le Conseil est chargé de donner son avis sur les affaires dont l'examen lui est confié par le Ministre ou le Service et peut leur soumettre toute proposition.

Art. 2.§ 1er. Le bureau exécutif du Conseil est responsable de l'administration journalière du Conseil. Il examine les questions qui lui sont posées. Il peut y répondre directement si cela lui est explicitement demandé sinon il les met à l'ordre du jour du Conseil.

Il fixe l'endroit, le jour et l'heure de la réunion. Il fixe également l'ordre du jour. § 2. Lorsque au moins un quart des membres du Conseil en fait la demande, il est tenu de réunir le Conseil dans les trente jours et d'inscrire à l'ordre du jour les points mentionnés dans la demande de réunion.

Art. 3.Le président ou par ordre le vice-président ou le Service, convoque les membres du Conseil par simple lettre, par télécopie ou par courrier électronique avec accusé de réception, au moins quatorze jours avant la réunion.

La convocation mentionne les points à l'ordre du jour. Les membres peuvent demander l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour à condition que ceux-ci parviennent au président au moins huit jours avant la date de la réunion accompagnés d'une note explicative.

La proposition de modification de l'ordre du jour est envoyée aux membres par le Président.

Art. 4.En cas d'urgence, le délai de convocation visé à l'article 3 peut être réduit à cinq jours. Dans ce cas, la convocation ainsi que l'ordre du jour peuvent être communiqués aux membres par appel téléphonique du président ou par ordre, du vice-président ou du Service. La convocation doit être confirmée par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

Art. 5.Le président ouvre et clôt les réunions du Conseil et du bureau exécutif. Il conduit les débats.

Art. 6.Les décisions du bureau exécutif sont prises de commun accord.

Lorsque, conformément à l'article 2 du présent règlement, le bureau donne un avis sans consulter le Conseil, il indique clairement qu'il s'agit d'un avis du bureau et non du Conseil et en informe à posteriori le Conseil.

Art. 7.Le Conseil délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. A défaut de cette majorité, le Conseil peut, après une nouvelle convocation, délibérer valablement sur la même matière quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 8.Les délibérations du Conseil sont rapportées par le Service.

Le Conseil cherche à établir ses avis par consensus sinon les points de vue majoritaires et minoritaires sont reflétés dans le procès-verbal.

Art. 9.Le Service assiste le bureau exécutif dans ses tâches administratives. Il désigne des représentants pour participer aux réunions du bureau exécutif et des groupes de travail et en assurer le secrétariat.

Art. 10.§ 1er. Le bureau exécutif évalue la pertinence de la constitution d'un groupe de travail ayant pour mission d'étudier un problème particulier. Il désigne parmi ses membres ou parmi les membres du Conseil, un coordinateur pour ce groupe de travail.

Celui-ci ne pourra avoir pris antérieurement ni prendre pendant la durée de son mandat, des positions incompatibles avec l'objectivité indispensable à la conduite du groupe de travail. § 2. Un tel groupe de travail est composé y compris le coordinateur, de maximum 10 personnes, membres du Conseil ou non. § 3. Lors de la composition des groupes de travail, le coordinateur veillera à ce que les participants proposés représentant les associations de protection des animaux et ceux représentant les associations d'éleveurs et utilisateurs d'animaux ne soient pas représentés de façon disproportionnée. § 4. Ce groupe de travail doit comprendre des représentants de l'ensemble des personnes concernées par la problématique qu'il aborde et doit comprendre autant de membres d'expression néerlandaise que française. § 5. Le coordinateur soumet sa proposition de composition de groupe de travail au bureau exécutif pour approbation. § 6. Le président du Conseil peut de droit participer aux travaux de tous les groupes de travail. § 7. Chaque groupe de travail peut également consulter ou inviter ponctuellement des personnes extérieures au groupe. Le coordinateur veillera dans ces circonstances, à maintenir la confidentialité des débats. § 8. Le groupe de travail s'efforce d'aboutir à des conclusions faisant l'objet d'un consensus de tous ses membres. Si ce résultat ne peut être obtenu, le coordinateur rédige les conclusions des travaux; celles-ci constituent la position qui lui paraît respecter au mieux le bien-être animal et les préoccupations de la société. Il engage les membres du groupe de travail qui n'adhèrent pas à ces conclusions, à rédiger un avis complémentaire motivé qui sera joint en annexe. § 9. Ces conclusions sont présentées par le coordinateur au bureau exécutif qui les approuve ou décide de la nécessité d'examen complémentaire. Une fois approuvées, elles sont présentées par le Président au Conseil. § 10. Dans la mesure où le Conseil peut bénéficier de l'appui de conseillers scientifiques qui ont comme fonction, la réalisation d'études, le bureau exécutif pourra affecter ces personnes à la préparation de dossiers qui serviront de base à la discussion des groupes de travail. Ces dossiers préparés sous la supervision du coordinateur comprendront le point sur l'état des connaissances scientifiques et le bilan des législations en application dans d'autres pays. Ces dossiers seront alors présentés par le conseiller au groupe de travail. Le coordinateur peut l'inviter à siéger aux réunions du groupe de travail.

Art. 11.A l'ouverture de chaque réunion, le Conseil approuve l'ordre du jour et le procès-verbal de la réunion précédente.

Le Conseil ne peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour approuvé.

Art. 12.Le Conseil, son bureau exécutif et les groupes de travail se réunissent à huis clos dans les locaux du siège du Conseil. Les débats et les rapports sont confidentiels.

Art. 13.Afin d'assurer la sérénité des débats, les membres et les associations représentées dans un groupe de travail éviteront de solliciter les autorités sur un sujet débattu au sein du groupe. En cas de non-respect de cette clause, le bureau exécutif pourra exclure le membre fautif et procéder à son remplacement.

Art. 14.Pour tout ce qui n'est pas prévu par le présent règlement, le Conseil applique les règles ordinaires des assemblées délibérantes.

Art. 15.Lorsque le Conseil du bien-être des animaux est sollicité pour être représenté dans d'autres comités ou conseils, le bureau exécutif fait une proposition au Conseil qui la ratifie à la majorité.

En cas de refus, le bureau soumet une nouvelle proposition.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 novembre 2005.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE