REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant la représentation au sein de la Commission Fonds de formation Titres-Services

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 2° de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission les mots « Madame Adeline REMY » sont remplacés par les mots « Madame Maïté VOLLEMAERE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

B. CLERFAYT