21 MARS 2007. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment à l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995, 11 avril 1999, 15 octobre 2001, 17 février 2002, 17 février 2005, 10 août 2005, 24 mai 2006 et 15 septembre 2006;

Vu l'arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des service de stage en médecine du travail, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail: 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Lison, Dominique, Bruxelles; Dr Hoet, Perrine, Ohain;

Dr Debrouwer, Christophe, Sambreville;

Dr Rezette, Jean-Pierre, Etterbeek;

Dr Mairiaux, Philippe, Stoumont;

Dr Surleraux, Cécile, Sprimont. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Brusco, Fiorella, Woluwe-Saint-Lambert; Dr Carlier, Pierre, Woluwe-Saint-Pierre;

Dr Huberlant, Jean-Michel, Grez-Doiceau;

Dr Laigle, Florence, Woluwe-Saint-Lambert;

Dr Thielemans, Christian, Genval;

Dr Schleich, Evelyne, Rochefort.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail: 1° sur la proposition des Facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Masschelein, Raphaël, Blanden; Dr Nemery de Bellevaux, Benoit, Wezembeek-Oppem;

Dr Braeckman, Lutgart, Wichelen;

Dr De Ridder, Maurits, Gand;

Dr De Schryver, Antoon, De Pinte;

Dr Van Sprundel, Marc, Edegem;

Dr De Poorter, Annemarie, Brugge;

Dr Machtelinckx, Vera, Elewijt. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Carlier, Eric, Sint-Martens-Latem; Dr De Veirman, Michèle, Nieuwpoort;

Dr Gryffroy, Myriam, Berchem;

Dr Quaeghebeur, Luc, Borgerhout;

Dr Saelen, Jacques, Brugge;

Dr Soogen, Marijke, Schoten;

Dr Vanden Eede, Roland, Hoboken;

Dr Willems, Hilde, Leest.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2007.

Bruxelles, le 21 mars 2007.

R. DEMOTTE