21 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1985;

Vu l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés royaux des 9 janvier 1995 et 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 octobre 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels des 10 janvier 1995, 8 mai 1998, 21 décembre 2001 et 21 mars 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine, modifié par les arrêtés ministériels des 14 avril 1994, 2 février 1995, 19 novembre 1996, 8 octobre 1998, 6 avril 2000, 22 septembre 2001 et 13 mars 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 janvier 2005;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 29 novembre 2004;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'agréer l'association coordinatrice créée par les organisations et associations d'éleveurs déjà agréées, de la charger de missions et de la subventionner, Arrête :

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par : 1° service : l'Administration flamande chargée de la politique de l'élevage;2° arrêté royal : l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine;3° arrêté ministériel : l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visés par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine.

Art. 2.En application de l'article 2 de l'arrêté royal, l'asbl "Kleine Herkauwers Vlaanderen", ci-après dénommée la KHV, est agréée.

En application de l'article 20, 3° de l'arrêté royal, la KHV est chargée des missions suivantes : 1° la tenue des livres généalogiques de toutes les races, visées à l'article 21 de l'arrêté royal, à l'exception des races énumérées à l'article 4;2° la récolte, l'enregistrement et l'utilisation des données zootechniques permettant d'apprécier la valeur génétique des ovins et caprins;3° l'organisation et l'exécution de programmes d'amélioration génétique, visant notamment l'accroissement de la rentabilité économique de l'élevage ovin et caprin;4° l'encouragement à l'élevage d'ovins ou de caprins d'élite. Le service peut charger la KHV de missions supplémentaires.

Art. 3.En application de l'article 2 de l'arrêté royal, l'asbl "Stichting Levend Erfgoed", ci-après dénommée la SLE, est agréée.

En application de l'article 20, 3° de l'arrêté royal, la SLE est chargée des missions suivantes : 1° la récolte, l'enregistrement et l'utilisation des données zootechniques permettant d'apprécier la valeur génétique des ovins et caprins;2° l'organisation et l'exécution de programmes d'amélioration génétique, visant notamment l'accroissement de la rentabilité économique de l'élevage ovin ou caprin;3° l'encouragement à l'élevage d'ovins ou de caprins d'élite;4° l'organisation et l'exécution des programmes pour la gestion et la conservation des races ovines énumérées à l'article 4. Le service peut charger la SLE de missions supplémentaires.

Art. 4.Sans préjudice des dispositions de l'article 3, la SLE est chargée de la tenue des livres généalogiques des races ovines suivantes : 1° L'ardennais roux;2° L'ardennais tacheté;3° L'Entre-Sambre-Et-Meuse;4° le mouton campinois;5° le mouton de Laeken;6° Le mouton Mergelland;7° Le mouton de troupeau flamand;8° Le mouton flamand.

Art. 5.La liste des races, visées à l'article 2, alinéa deux, 1°, est reprise à l'annexe du présent arrêté.

A la demande de la KHV ou de la SLE, les livres généalogiques de nouvelles races non encore reprises dans la liste, visée à l'alinéa premier, peuvent être tenues. Les nouvelles races seront reprises dans la liste.

La demande de tenue du livre généalogique d'une nouvelle race, doit comporter au moins les éléments suivants : 1° le nom de la race;2° une description du but de l'élevage;3° la description des caractéristiques extérieures;4) un relevé des performances à contrôler;5° une liste actualisée des éleveurs et animaux de la race en question. Le service peut ajouter des éléments supplémentaires à la liste. Le service est chargé d'établir d'autres conditions régissant une telle demande.

Art. 6.En application de l'article 22, 7°, de l'arrêté royal, la KHV et la SLE peuvent bénéficier de subventions.

Art. 7.L'arrêté ministériel modifié par les arrêtés ministériels des 14 avril 1994, 2 février 1995, 19 novembre 1996, 8 octobre 1998, 6 avril 2000, 22 septembre 2001 et 13 mars 2002, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Bruxelles, le 21 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité, Y. LETERME

Annexe Races ovine et caprine agréées, visées à l'article 5.

Les races ovine et caprine sousmentionnées sont agréées : 1° pour ovins : a) Texel;b) Suffolk;c) Hampshire;d) Ile-de-France;e) Bleu du Maine;f) Mouton laitier belge;g) Zwartbles;h) Swifter;i) Blauwe Texelaar;j) Rouge de l'Ouest;2° pour caprins : a) Chèvre blanche;b) Chèvre chamoisée;c) Chèvre Toggenburg;d) Chèvre Anglo-Nubienne;e) Chèvre fauve. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité, Y. LETERME