MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne Mme Elise Poskin en qualité de membre suppléant de la section Aménagement normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en remplacement de M. Stéphan Fox, démissionnaire.

Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 désigne M. Luc De Cordier en qualité de membre suppléant de la section Aménagement normatif de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en remplacement de M. Damien Grégoire, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, M. Dietmar Castro en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, M. Julien Pissart en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.A. Agora, avec comme mandataire M. Jean-Luc Quoistiaux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.A. Agora, avec comme mandataire M. Jean-Luc Quoistiaux.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Philippe Quintin.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à la ville de Mouscron, avec comme mandataires MM. Christian Delaere ou Jean Salembier.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à M. Jean Salembier.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la S.A. Pissart-Van der Stricht, avec comme mandataires MM. Julien Pissart ou Yves Deberg.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2005 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, l'agrément pour l'élaboration, la modification ou la révision des plans communaux d'aménagement octroyé à la S.A. Pissart-Van der Stricht, avec comme mandataires MM. Julien Pissart ou Yves Deberg.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, la S.C.R.L. Survey & Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire Mme M. Haine.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 11 juin 2001 agréant, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 juin 2001, la S.C.R.L. Survey & Aménagement en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire M. B. Vermeiren.

Un arrêté ministériel du 23 mars 2005 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 29 mars 2005, la S.P.R.L. Planeco en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire Mme S. Agneessens.

Le même arrêté abroge l'arrêté ministériel du 27 mars 2001 agréant, pour une durée de quatre ans prenant cours le 6 avril 2001, la S.P.R.L. Planeco en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, avec comme mandataire M. Th. Deweirdt.