MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MAI 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 3 juin 2005 créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, notamment l'article 3;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005 portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, modifié par l'arrêté du 11 décembre 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant réglementation du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a);

Considérant que conformément au décret du 3 juin 2005, les membres sont désignés pour des mandats de cinq ans, renouvelables;

Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Sur la proposition des organes reconnus par l'article 4, §§ 2 et 3 du décret du 3 juin 2005, créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques sont apportées les modifications suivantes : B. Représentant les organisations syndicales B.2° - les mots ''M. Guy LARONDELLE" sont remplacés par les mots "Mme Corinne CORDY.".

E. Représentant l'enseignement libre subventionné E.2° - les mots "Mme Françoise GUILLAUME" sont remplacés par les mots "M. Cédric PINCHART". 1. Représentant les organisations de parents d'élèves 1.2° - les mots "Mme Marie-Christine LINARD" sont remplacés par les mots "Mme Véronique DE THIER".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mai 2014.

Mme M.-M. SCHYNS