MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, en charge de l'Enseignement secondaire artistique à Horaire réduit, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 121, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 1998 instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011;

Considérant qu'à la suite de la mise à la pension ou du remplacement dans leur fonction de deux membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, il y a lieu de pourvoir à la désignation de nouveaux membres de ce Conseil, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 2008 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2011, les modifications suivantes sont apportées : - au point 2, les mots « M. Jean-Henri Drèze, inspecteur-coordonnateur de l'Enseignement artistique, en qualité de vice-président » sont remplacés par les mots « Mme Claudine Swann, inspectrice-coordinatrice, en qualité de vice-présidente ».

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté précité, les modifications suivantes sont apportées : - au point 3, les mots « Thierry Chleide, directeur de l'Académie communale de musique - danse - arts de la parole de Bastogne, en qualité de représentante » sont remplacés par les mots « Philippe Durant, directeur de l'Académie de musique d'Ixelles, en qualité de représentant ».

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2011.

L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2012.

Bruxelles, le 21 janvier 2013.

Mme M.-D. SIMONET