SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

21 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des pensions de la police intégrée

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, Vu la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale fermer portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale, notamment l'article 8, § 3;

Vu l'arrêté royal du 11 octobre 2002 organisant le fonctionnement de la Commission des pensions de la police intégrée, notamment l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2003 portant nomination des membres de la Commission des pensions de la police intégrée pour une période de six ans prenant cours à partir du 1er janvier 2003;

Considérant qu'à partir du 1er janvier 2009, les membres effectifs et suppléants, nommés par l'arrêté ministériel du 21 janvier 2003 précité, devaient être remplacés ou renouvelés dans l'exercice de leur mandat ayant pris cours le 1er janvier 2003;

Considérant que le renouvellement ou le remplacement des membres effectifs ou suppléants précités n'a matériellement pu être réalisé au 1er janvier 2009 et que, dés lors, il convient de nommer, pour une durée de six ans, les membres de cette commission à la date à laquelle ils pourront effectivement exercer leur mandat;

Arrête : Article unique. Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission des pensions de la police intégrée, visée à l'article 8 de la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale fermer portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale, pour un terme de six ans prenant cours le 1er février 2010 : 1) en qualité de président : M.Close, Philippe; 2) en qualité de membre effectif : a) en tant que représentant du Ministre de l'Intérieur : Mme Delicata, Veronica;b) en tant que représentants du Service des Pensions du Secteur public : M.Janssens, Johan;

M. Smet, Marc; c) en tant que représentants de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Florizoone, François;

M. Nys, Philippe; d) en tant que représentants des institutions de prévoyance : M.Coudré, Karel;

M. Martens, Stefan; e) en tant que représentant des services de police : Mme Vanderkelen, Valérie; Mme O, Kirsten;

M. Wilemart, Didier;

M. Van Den Bulck, Cyriel; f) en tant que représentant de la « Vereniging van Vlaamse steden en gemeenten » : M.Van Heddeghem, Koen; g) en tant que représentant de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie : Mme Dugailliez, Isabelle;h) en tant que représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : Mme Schmidt, Hildegard;i) en tant que représentants des organisations syndicales représentatives des services de police : M.Deldique, Stéphane désigné par la Centrale Chrétienne des Services Publics;

M. Baudhuin, Edgard désigné par le Syndicat Libre de la Fonction Publique;

Mme Lemauvais, Liliane désignée par la Centrale Générale des Services Publics;

Mme Poncelet, Bénédicte désignée par le Syndicat National du personnel de Police et de Sécurité; 3) en qualité de membre suppléant : a) en tant que représentant du Ministre de l''Intérieur : M.Vandenberghe, Paul; b) en tant que fonctionnaires du Service des Pensions du Secteur public : Mme Papic, Hélène; M. Saeys, Koen; c) en tant que fonctionnaire de l'Office National de sécurité sociale des administrations provinciales et locales : M.Van der Bruygen, Johan;

Mme Smet, Nathalie; d) en tant que représentants des institutions de prévoyance : M.Crahay, Claude;

M. Van Gulck, Wim; e) en tant que représentant des services de police : Mme Cugnion, Caroline; M. De Bondt, Johan;

M. Stuy, Eric f) en tant que représentant de la « Vereniging van Vlaamse steden en gemeenten » : Mme De Lange, Marijke;g) en tant que représentant de l'Union des Villes et Communes de Wallonie : M.Robert, John; h) en tant que représentant de l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale : M.Thoulen, Marc; i) en tant que représentants des organisations syndicales représentatives des services de police : Mme Stas Marthe, désignée par la Centrale Chrétienne des Services Publics; Mme Crabbé Gaëlle, désignée par le Syndicat Libre de la Fonction Publique;

M. Luyten Mil désigné par la Centrale Générale des Services Publics;

M. Vertongen Hendrik désigné par le Syndicat National du personnel de Police et de Sécurité;

Bruxelles, le 21 janvier 2010.

Le Ministre des Pensions et des Grandes Villes, M. DAERDEN