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Arrêté Ministériel du 21 janvier 1998
publié le 23 janvier 1998

Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998

source
ministere des finances
numac
1997003701
pub.
23/01/1998
prom.
21/01/1998
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21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998


Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1998 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat »;

Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, notamment l'article 3, Arrête :

Article 1er.Pour l'année 1998, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.

Bruxelles, le 21 janvier 1998.

Ph. MAYSTADT

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