publié le 23 janvier 1998
Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998
21 JANVIER 1998. Arrêté ministériel fixant le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » pour l'année 1998
Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 21 janvier 1998 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires » et l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat »;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires, notamment l'article 3, Arrête :
Article 1er.Pour l'année 1998, le calendrier des adjudications et du règlement des fonds des emprunts dénommés « Obligations linéaires » est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.
Bruxelles, le 21 janvier 1998.
Ph. MAYSTADT