21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs pour le Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 53 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 mai 2016 ;

Considérant les choix proposés par les établissements scientifiques fédéraux et les organisations syndicales représentatives ;

Considérant les propositions formulées par le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux : - Mme Véronique Dehant de l'Observatoire royal de Belgique, effectif ; - Mme Véronique Bücken des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, effectif ; - M. Emmanuel Bodart des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, effectif ; - Mme Cécile Evers des Musées royaux d'Art et d'Histoire, suppléante ; - M. Dominique Vanwijnsberghe de l'Institut royal du Patrimoine artistique, suppléant ; - Mme Alexia Jonckheere de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, suppléante.

Art. 2.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux : a) Pour la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC) - Services publics : - Mme Patricia Van Schuylenbergh du Musée royal de l'Afrique centrale, effectif ; - M. Serge Scory de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, suppléant ; b) pour la Centrale générale des Services publics (CGSP) : - M.Pascal Mailier de l'Institut royal météorologique de Belgique, effectif ; - M. François Antoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, suppléant ; c) pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) : - Mme Brigitte Slegers des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, effectif ; - suppléant : néant.

Art. 3.Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux : - Mme Natasja Peeters du War Heritage Institute, effectif ; - Mme Elisabeth De Belie des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, effectif ; - M. Jan Pauwels de la Bibliothèque royale de Belgique, effectif ; - Mme Elisabeth Cornelissen du Musée royal de l'Afrique centrale, suppléante ; - Mme Alexandra De Poorter des Musées royaux d'Art et d'Histoire, suppléante ; - Mme Els Herrebout des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, suppléante.

Art. 4.Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux : a) Pour la Confédération des Syndicats chrétiens (CSC) - Services publics : - Mme Godelieve De Mecheleer des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, effectif ; - M. Ronny Schallier de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, suppléant ; b) pour la Centrale générale des Services publics (CGSP) : - M.Frédéric Francken de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, effectif ; - Mme Linda Wullus des Musées royaux d'Art et d'Histoire, suppléante ; c) pour le Syndicat libre de la Fonction publique (SLFP) : - Mme Nele Samyn de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie, effectif ; - M. Dominique Fonteyn de l'Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique, suppléant.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression française du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux : - Mme Aurélie Hessel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, effectif ; - Mme Mélanie Guerreiro Ramalheira du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, suppléante.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur à la section d'expression néerlandaise du Conseil d'appel interdépartemental des établissements scientifiques fédéraux : - M. Tom De Ryck du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, effectif ; - Mme Christa De Wilde du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, suppléante.

Art. 7.L'arrêté ministériel 29 septembre 2010 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour le Conseil interdépartemental d'appel des établissements scientifiques fédéraux, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 17 mai 2016, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 février 2022.

Th. DERMINE .