publié le 13 avril 2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
21 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement, article 1er, § 3 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 79, § 1er, 36° ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, Arrête :
Article 1er.A l'article 1er, 1., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, les mots « Mme Brigitte TWYFFELS, Directrice à la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique » sont remplacés par les mots « M. Marc VANHOLSBEECK, Directeur général adjoint au Service général de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique ».
Art. 2.A l'article 5, 3., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 précité, les mots « Mme Daisy HERMANS, Professeur au Collège épiscopal du Sartay à Embourg » sont remplacés par les mots « Mme Louise DECARPENTRIE, Professeur au Collège Saint-Pierre à Uccle ».
Art. 3.A l'article 6, 4., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 précité, les mots « Mme Helya HASSANZADEH, Professeur à l'Athénée Charles Janssens à Bruxelles » sont remplacés par les mots « M. Didier DISENHAUS, Professeur à l'Institut Jean Jaurès à Charleroi ».
Art. 4.A l'article 6, 7., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 précité, les mots « Mme Chantal PAUWELS, Professeur à l'Institut technique provincial de Court-Saint-Etienne » sont remplacés par les mots « Mme Françoise VANDEVILLE, Professeur à la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine à Bruxelles ».
Art. 5.A l'article 7, 4., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 précité, les mots « Mme Anne-Marie GHAYE, Professeur au Collège Sainte-Véronique à Liège » sont remplacés par les mots « Mme Edith GENTGES, Professeur au Centre scolaire Saint-François-Xavier à Verviers ».
Art. 6.A l'article 7, 8., de l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 précité, les mots « Mme Manuelle VAN OVERMEEREN, Professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Jeanne LOOZEN, Professeur à l'Institut Saint-Joseph à Welkenraedt ».
Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 mars 2022.
Bruxelles, le 21 février 2022.
Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY, Par délégation, E. GILLIARD, Directeur général