21 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 05, 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, notamment l'article 27;

Vu le décret du 15 juillet 2021 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 2 décembre 2021;;

Vu la décision du Gouvernement wallon le 3 décembre 2021;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation l'article de base 33.02 du programme 02, à l'article de base 33.03 du programme 05, à l'article de base 33.01 du programme 11, à l'article de base 33.01 du programme 12 et à l'article de base 33.03 du programme 13 et des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 33.05 du programme 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021, afin de pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.660 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.432 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 15 aux programmes 02, 05, 11, 12 et 13 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 03, 05, 11, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 15 41.01.03

1 700

1 700

-1 660

-1 700

40

0

DO 15 61.01.03

850

850

-

-732

850

118

DO 15 33.02.02

7 859

8 132

-

+432

7 859

8 564

DO 15 33.03.05

344

287

-

+100

344

387

DO 15 33.01.11

1 960

1 410

-

+100

1 960

1 510

DO 15 33.01.12

475

316

-

+200

475

516

DO 15 33.03.13

1 204

996

-

+100

1 204

1 096

DO 15 33.05.13

1 660

1 660

+1 660

+1 500

3 320

3 160

Art. 2.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 3.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2021.

J.-L. CRUCKE C. TELLIER