21 AOUT 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection et évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de la Fonction publique de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11;

Vu l'Ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la Propreté, les articles 6 et 8, § 2;

Vu l' ordonnance du 6 juillet 2022Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 06/07/2022 pub. 08/09/2022 numac 2022015324 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 36;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente (SIAMU), les articles 383 et 404;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, les articles 447 et 463;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, les articles 440 et 456;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2021 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le mandat du Fonctionnaire dirigeant, du Fonctionnaire dirigeant adjoint et des Inspecteurs généraux de l'Agence régionale pour la propreté, les articles 2 et 3, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires des Services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale : A. en qualité de secrétaires effectifs : 1° du rôle linguistique français : Didier VAN MERRIS, attaché Florian DION, assistant Jocelyne JANSSENS, assistante Christian NSHIMIMANA, assistant Charlotte HUBERT, assistante Jessica MANNERS, assistante Julie ALAERT, assistante Kelly RENOU, assistante Maéva FONTAINE, assistante Martin PAQUOT, assistant 2° du rôle linguistique néerlandais : Babette VERBIEST, assistante Eveline VANDEVOORT, adjointe Jeroen WOUTERS (bilingue légal), premier attaché Davy BUYLE, assistant Liesbeth VAN LANDUYT, assistante Caroline REGAL, assistante B.en qualité de secrétaires suppléants : 1° du rôle linguistique français : Arnaud BOUCAUX, attaché Rachel DERY, attachée Christine LUMU MUKINAYI, attachée Yoanne COPPENS, assistante Charlotte RUSSO, assistante Thaïs GIBON, attachée Nicolas CARCAN, premier attaché Virginie DISCART, attachée 2° du rôle linguistique néerlandais : Charlotte DE METSENAERE, assistante Radouan HACHEMI, assistant Ruth BABIDI, assistante

Art.2. L'arrêté ministériel du 12 janvier 2024 portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté est abrogé.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 13 juin 2023 portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélection des mandataires de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-capitale est abrogé.

Art. 4.le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 août 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Fonction publique, S. GATZ .