Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 26 août 2024

Accès rapide:

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 17/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007262 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané Virtuel Lady Fortuna

loi

type loi prom. 25/09/2022 pub. 26/08/2024 numac 2024007969 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/10/2022 pub. 26/08/2024 numac 2024006751 source service public federal interieur Loi transposant partiellement la Directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008191 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de COMPENSR type arrêté royal prom. 12/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie belge et du Bureau belge des Assureurs Automobiles type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007158 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi du 5 avril 2019 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire et désignant les autorités visées à l'article 17sexies, § 1, § 2 et § 4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007738 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice type arrêté ministériel prom. 26/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007886 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type arrêté ministériel prom. 14/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008114 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024 type arrêté ministériel prom. 23/04/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008032 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008156 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 accordant délégation en vertu des articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008166 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008165 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 21/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024204371 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection et évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

décret

type décret prom. 11/04/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007222 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007428 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1641 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

erratum

type erratum prom. 11/03/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024006699 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 21/06/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007798 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral des pharmaciens
^