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M.B. Index des textes publiés le 26 août 2024

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type document prom. -- pub. 26/08/2024 numac 2024006699 source nosource Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum type document prom. 25/09/2022 pub. 26/08/2024 numac 2024007969 source nosource Loi portant dispositions diverses en matière d'économie. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 26/08/2024 numac 2024007798 source nosource Règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral des pharmaciens type document prom. 07/10/2022 pub. 26/08/2024 numac 2024006751 source nosource Loi transposant partiellement la Directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 26/08/2024 numac 2024008191 source nosource Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de COMPENSR type document prom. 12/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008192 source nosource Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts du Fonds commun de Garantie belge et du Bureau belge des Assureurs Automobiles type document prom. 21/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007738 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice type document prom. 26/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007886 source nosource Arrêté ministériel fixant la nomenclature des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite type document prom. 14/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008114 source nosource Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024 type document prom. 30/06/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007158 source nosource Arrêté royal relatif à la mise en vigueur de la loi du 5 avril 2019 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire concernant la cybersécurité nucléaire et désignant les autorités visées à l'article 17sexies, § 1, § 2 et § 4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type document prom. 11/04/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007222 source nosource Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique type document prom. 23/04/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008032 source nosource Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023 relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture type document prom. -- pub. 26/08/2024 numac 2024008156 source nosource Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2016 accordant délégation en vertu des articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type document prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008166 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Wijkhuis Chambéry ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. 19/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024008165 source nosource Arrêté ministériel portant l'agrément de Idée 53 ASBL en tant qu'entreprise sociale type document prom. -- pub. 26/08/2024 numac 2024204371 source nosource Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection et évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 26/08/2024 numac 2024007262 source nosource Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané Virtuel Lady Fortuna type document prom. 04/07/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007428 source nosource Arrêté 2023/1641 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2017/1388 du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2018 relatif aux services d'appui à la communication et à l'interprétation pour les personnes sourdes, mettant en oeuvre l'article 27 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
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