14 AOUT 2024. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles pour les élections communales du 13 octobre 2024

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, Vu le Nouveau Code électoral communal bruxellois, institué par l' ordonnance du 20 juillet 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/07/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023044127 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Nouveau Code électoral communal bruxellois fermer, article 32, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, article 5, 21°, m), modifié en dernier lieu par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 2023, Arrête :

Article 1er.Sont interdits lors des élections communales du 13 octobre 2024 : 1° sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles P.S.B., S.P.B. et POB ; 2° sur la demande motivée du parti Démocrate Fédéraliste Indépendant, les sigles FDF, FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE, FDF-RJ, FDF-ARK et MR-FDF; 3° sur la demande motivée du parti Vooruit, les sigles BSP, SP, sp.a-spirit, sp.a et Vooruit ; 4° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;5° sur la demande motivée du parti Les Engagés, les sigles PSC, PPE, PDE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP, CSP-CDH et CDH ;6° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ECOLO-VERTS, ECOLO-V, LES ECOLOS, VERTS, LES VERTS, GREENS et GREEN ;7° sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL, PRL-MCC et Renew ; 8° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles VL.BLOK et VLAAMS BLOK ; 9° sur la demande motivée du parti Open VLD, les sigles PVV et Liberale Partij ;10° sur la demande motivée du parti GROEN, les sigles GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, Groen Plus et Jong Groen ; 11° sur la demande motivée du parti Christen-Democratisch en Vlaams, les sigles C.V.P., CVP, E.V.P., EVP et CD&V N-VA.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 août 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT .