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M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024007738 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2021 portant des mesures d'organisations internes en vue de la coordination, la rationalisation et l'accélération de la digitalisation de la Justice type arrêté ministériel prom. 21/08/2024 pub. 26/08/2024 numac 2024204371 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection et évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté et l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale
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