21 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment l'article 2, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :

Article 1er.Est désigné membre effectif du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : Mme Nele Cattoor, représentante du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes, en remplacement de Mme Lieselot Bras.

Elle achèvera le mandat de quatre ans en cours depuis le 13 février 2006.

Art. 2.Sont désignés membres suppléants du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° M.David Michelante, attaché à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, en remplacement de Mme Els Desmet; 2° M.David Marquenie, représentant du secteur des criées coopératives, en remplacement de M. Jos Vanwezer.

Ils achèveront les mandats de quatre ans en cours depuis le 13 février 2006.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 août 2006.

R. DEMOTTE