20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment l'article 2, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté ministériel du 3 janvier 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux;

Vu l'arrêté ministériel du 21 août 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, Arrête :

Article 1er.Est désignée membre suppléant du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : Mme Ann De Craene, représentante du secteur des criées coopératives, en remplacement de M. Jos Vanwezer.

Elle achèvera le mandat de quatre ans en cours depuis le 13 février 2006.

Art. 2.L'article 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 21 août 2006 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 novembre 2006.

R. DEMOTTE