publié le 27 septembre 2021
Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2021033243
- pub.
- 27/09/2021
- prom.
- 20/09/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
20 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:5;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 6, § 1er, Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise sociale pour une durée indéterminée, avec effet au 1er septembre 2021, les sociétés coopératives suivantes : LES MAISONS PARTAGEES DU NOUVEAU CHAPITRE SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 077 1.802.967 ROSA CANINA SC Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0669.759.462
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise sociale conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 20 septembre 2021.
P.-Y. DERMAGNE