20 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, notamment TITRE III - Chapitre IV, Administration des douanes et accises, Services extérieurs, Art. 10;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat notamment l'article 2, 3°;

Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises;

Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises et modifié par les arrêtés ministériels du 12 septembre 1997 et du 1er décembre 1998;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxembourgeoise, Arrête :

Article 1er.Le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 12 septembre 1997 portant classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit : Direction régionale de Liège : - le bureau des douanes de Montzen (Plombières) D.E. est supprimé de la classe C; - le bureau des douanes de Welkenraedt D.E. est rangé dans la classe C.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998.

Bruxelles, le 20 septembre 1999.

D. REYNDERS

Administration des douanes et accises Classification des offices de perception Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999.

Le Ministre des Finances, D. REYNDERS