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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012536 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1991 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999012544 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012621 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012626 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/10/1999 numac 1999012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les employés de casino type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 06/11/1999 numac 1999016326 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016325 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cotisations annuelles dues par les producteurs de plantes ornementales au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 21/10/1999 numac 1999016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1999 fixant les frais d'analyse et autres rétributions liés au contrôle pré-récolte sur certaines espèces maraîchères et fruitières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 04/11/1999 numac 1999003563 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la classification des bureaux de recette de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 22/09/1999 numac 1999022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires economiques Arrêté ministériel relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine type arrêté ministériel prom. 20/09/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999036399 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le nombre global de périodes-professeur supplémentaire accordées aux centres d'enseignement de l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 1999-2000
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