20 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

La Ministre chargée de la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, les articles 5, § 4, 7 et 15 de l'annexe;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2010 approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Vu la demande formulée par l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Considérant l'approbation par l'assemblée générale extraordinaire de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, donnée le 26 mai 2018, Arrête :

Article 1er.Les modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, reprises en annexe au présent arrêté, sont approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 mai 2019.

S. WILMES

Annexe Article unique. Dans le règlement d'ordre intérieur de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, approuvé par l'arrêté ministériel du 30 juin 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans la version néerlandaise de l'article 10 du règlement d'ordre intérieur, le mot "oproepings-brieven" est remplacé par le mot "oproepen".2° il est inséré un littera B/bis, rédigé comme suit : "Fonctionnement de la commission administrative";3° dans le littera B/bis, il est ajouté les articles suivants : "Art.20/bis - La commission administrative tient au minimum deux réunions par an.

Le Secrétaire perpétuel convoque les membres de la commission, par écrit au moins cinq jours ouvrables à l'avance, d'office ou sur demande motivée d'un tiers des membres de la commission.

La convocation précise l'ordre du jour qui doit notamment comporter tout point émanant d'un membre qui est parvenu au Secrétaire perpétuel au moins dix jours ouvrables avant la réunion.

Le Secrétaire perpétuel envoie aux membres de la commission administrative, au moins trois jours ouvrables avant la date de la réunion, les documents relatifs aux points inscrits à l'ordre du jour.

En cas d'urgence, cette transmission peut être effectuée par voie électronique au plus tard la veille du jour de la réunion.

Les membres de la commission peuvent donner procuration à un autre membre de la commission pour les représenter à la réunion.

Il ne peut y avoir plus d'une procuration par membre.

Art. 20/ter - En cas d'urgence ou de nécessité dûment motivée, il peut être procédé à une consultation écrite des membres de la commission administrative entre deux réunions ordinaires.

Les modalités de cette consultation sont arrêtées par le Secrétaire perpétuel.

Ces modalités doivent déterminer au moins les moyens de communication auxquels il peut être recouru pour consulter les membres, le contenu de la consultation écrite, les voies par lesquelles les membres peuvent faire part de leur suffrage quant à la proposition soumise et le délai endéans lequel celui-ci doit être émis.

La délibération de la commission administrative n'est valable que si la majorité de ses membres a fait parvenir son suffrage dans les formes et les délais requis.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Toute décision prise conformément à la procédure visée à l'alinéa 1er, devra faire l'objet d'une confirmation formelle lors de la réunion suivante de la commission administrative.".

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 20 mai 2019 portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer.

La Ministre chargée de la Politique scientifique, S. WILMES